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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/04/2026  ·  Site : qianov.fr

1. Éditeur du site

QIANOV — Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 8 000 €
SIREN : 940 207 012  |  SIRET : 940 207 012 00011
N° TVA intracommunautaire : FR49940207012
Code NAF / APE : 6201Z — Programmation informatique
Immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence le 23 décembre 2024
Siège social : 4 allée des informaticiens, Parc Actimart, 13290 Aix-en-Provence
Email : contact@qianov.fr

2. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site : www.infomaniak.com

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site qianov.fr (ci-après « le Site ») impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

QIANOV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

4. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités de QIANOV et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec la société. QIANOV est une société de conseil et de développement technologique spécialisée dans :

5. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. QIANOV s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, logos, visuels, animations, code source, architecture graphique) est la propriété exclusive de QIANOV ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de QIANOV est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le Site est réservé à des demandes professionnelles légitimes. L'utilisateur s'engage à :

QIANOV se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande qui lui semblerait abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. QIANOV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de QIANOV et qu'elle ne crée pas de confusion dans l'esprit des utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

QIANOV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, QIANOV ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour :

10. Cookies

Le Site qianov.fr n'utilise aucun cookie de traçage ou d'analyse d'audience. Aucun consentement préalable n'est requis. Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de QIANOV, soit le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@qianov.fr