Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 02/04/2026 · Site : qianov.fr
1. Éditeur du site
SIREN : 940 207 012 | SIRET : 940 207 012 00011
N° TVA intracommunautaire : FR49940207012
Code NAF / APE : 6201Z — Programmation informatique
Immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence le 23 décembre 2024
Siège social : 4 allée des informaticiens, Parc Actimart, 13290 Aix-en-Provence
Email : contact@qianov.fr
2. Hébergement
3. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site qianov.fr (ci-après « le Site ») impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
QIANOV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
4. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités de QIANOV et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec la société. QIANOV est une société de conseil et de développement technologique spécialisée dans :
- Conseil en stratégie digitale et audit
- Développement d'applications web et mobiles
- Création de logiciels et plateformes SaaS
- Intégration de solutions d'intelligence artificielle
- Automatisation de processus et productivité numérique
5. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. QIANOV s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des cas de force majeure.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, logos, visuels, animations, code source, architecture graphique) est la propriété exclusive de QIANOV ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de QIANOV est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact disponible sur le Site est réservé à des demandes professionnelles légitimes. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et véridiques
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage commercial, de spam ou d'envoi de contenus illicites
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du formulaire
QIANOV se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande qui lui semblerait abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. QIANOV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de QIANOV et qu'elle ne crée pas de confusion dans l'esprit des utilisateurs.
9. Limitation de responsabilité
QIANOV s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, QIANOV ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour :
- Toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations publiées
- Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Tout dommage indirect lié à l'utilisation du Site
10. Cookies
Le Site qianov.fr n'utilise aucun cookie de traçage ou d'analyse d'audience. Aucun consentement préalable n'est requis. Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de QIANOV, soit le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@qianov.fr
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